Conditions générales de vente - Hälg Textil AG

Les conditions ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes passées au vendeur (Hälg Textil AG, 6264 Pfaffnau LU). Les commandes peuvent être passées via Internet, par e-mail, téléphone ou télécopie. Les conventions contraires requièrent dans tous les cas la forme écrite. Les conditions d’achat contraires aux présentes conditions générales de vente et de livraison ne sont pas reconnues.

Les prix indiqués sont des prix nets, sans engagement et libellés en francs suisses. Tous les prix peuvent être modifiés sans annonce préalable.

Les commandes avec une adresse de livraison en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein sont acceptées contre facture. Pour les commandes jusqu’à 5 kg, des frais de port de CHF 15.50 sont facturés. Pour les commandes au-delà de 5 kg, des frais de port de CHF 24.50 sont facturés. Pour les commandes dont le montant net facturé est supérieur à CHF 2`000.00, la livraison est effectuée sans facturation de frais de port.

Les commandes hors de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein sont uniquement livrées contre paiement anticipé. Tous les frais de transport, droits de douane et montants de TVA sont à la charge du client. (Pas de livraison sans frais de port, même pour une valeur de commande supérieure à CHF 2`000.00).

Hälg Textil AG procédera si possible à la livraison de la commande dans son intégralité. L’acheteur déclare être disposé à également accepter des livraisons partielles.

L’expédition a lieu si possible dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Si un article commandé n’est pas en stock, le client sera immédiatement informé des délais de livraison.

Tout droit à des dommages-intérêts pour cause de retard de livraison est exclu.

Toutes les marchandises livrées doivent être contrôlées dès réception. Les réclamations pour défauts de la marchandise doivent être communiquées et justifiées par écrit au vendeur dès leur constatation et au plus tard dans un délai de 5 jours. En cas de réclamations justifiées, le vendeur est en droit d’effectuer une livraison de remplacement ou de remettre la marchandise en état. Aucun autre droit ne sera reconnu, notamment des droits au titre de dommages consécutifs ou de manque à gagner.

Le lieu d’exécution est le siège du vendeur à Pfaffnau LU, Suisse. Les profits et les risques sont transférés au client au plus tard au départ usine de la livraison. En cas de dommage causé par l’expéditeur à la marchandise pendant le transport, un procès-verbal doit être établi. La marchandise livrée n’est ni reprise ni échangée sans l’accord écrit préalable du vendeur. Une marchandise endommagée, incomplète ou déjà lavée exclut tout droit de retour.

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Nous ne transmettons pas de coordonnées à des tiers. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Le client accorde expressément au vendeur le droit de traiter et de stocker les données personnelles pertinentes du client.

Le présent contrat est régi par le droit suisse, même si le client est domicilié à l’étranger ou est une société étrangère. En cas de litiges entre le client et le vendeur, le for est le domicile du vendeur.

Nos conditions générales de vente s'appliquent, sauf si d'autres accords contractuels ont été conclus.

CH-Pfaffnau, 04.11.2024